J.O. 17 du 21 janvier 2005
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Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520015A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005 :
Le retrait de M. Debacq (Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Beurdeley, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».